Anne-Laure Patureau-Rigault
Autre nom possible de la personne recherchée:
Anne-Laure Patureau
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Anne-Laure PATUREAU-RIGAULT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Tarbes
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel
=
"
Agen
"
JORFTEXT000047745948
(source JORF)
nomination
28 Juin 2023
28/06/2023
De:
Anne-Laure PATUREAU-RIGAULT
juge au tribunal de grande instance de Pau chargée du service du tribunal d'instance de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel
=
"
Pau
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Tarbes
"
JORFTEXT000033724762
(source JORF)
nomination
29 Décembre 2016
29/12/2016
De:
Patureau-Rigault (Anne-Laure)
juge (Pau), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2016 (magistrature)
Inscrits : 687
JORFTEXT000032939618
(source JORF)
inscription
28 Juillet 2016
28/07/2016
De:
Anne-Laure PATUREAU-RIGAULT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Tribunal d'instance de Pau
cour_appel
=
"
Pau
"
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Pau
"
tribunal_instance
=
"
Pau
"
JORFTEXT000027822881
(source JORF)
nomination
09 Août 2013
09/08/2013